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 Newsletter du 08/05/2012 
  
  
  
 
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Newsletter du 08/05/2012

Flashs

Assurance

Assurance-vie : quelles modalités d'imposition en cas de démembrement de la clause bénéficiaire ?
Le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie a la possibilité de stipuler que les capitaux-décès reviendront respectivement en usufruit et en nue-propriété ...
Mariage, Pacs, séparation : grand remue-ménage fiscal
Jusqu'à présent, tout changement de situation matrimoniale entraînait l'établissement de trois impositions distinctes. En cas de mariage ou de conclusion ...
Brèves

Assurance

Première loi de finances rectificative pour 2012
Voici une présentation des principales mesures fiscales et sociales contenues dans cette première loi de finances rectificative pour 2012 qui affectent ...

Assurance / Patrimoine

Points de retraite attribués au titre de l'accouchement
Dans le régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales, les femmes ayant accouché au cours d'une année civile d'affiliation au régime d'assurance ...

Assurance

Les frais de conseil ou d'assistance supportés en matière de liquidation des droits à la retraite sont-ils déductibles des revenus imposables à l'impôt sur le revenu ?
En principe, les dépenses engagées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu sont déductibles du revenu imposable à l'impôt sur le revenu ...
Prestations familiales : montants revalorisés de 1 % au 1er avril 2012
Dans le cadre des mesures de rigueur budgétaire décidées par le gouvernement en 2011, les prestations familiales ne sont plus revalorisées en fonction de ...
Absence de clause opposable excluant la garantie de l'assureur
Les pertes et dommages occasionnés par cas fortuit ou par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue ...
Coface propose une assurance prospection pour les TPE-PME
Coface propose une assurance prospection aux TPE-PME afin de les soutenir dans leurs premières démarches de prospection à l'étranger. Cette "assurance prospection ...

Assurance / Patrimoine

Ouverture ce jour du service en ligne de la déclaration des revenus de 2011 sur "www.impots.gouv.fr"
Depuis le 26 avril 2012, les contribuables peuvent déclarer en ligne l'ensemble de leur revenus de 2011 sur le site " www.impots.gouv.fr. Rappelons que ...

Assurance

Calcul de la réduction d'impôt Scellier : les plafonds d'investissement par mètre carré de surface habitable sont fixés
Pour les investissements réalisés en 2012, en dehors de l'application des dispositions transitoires, la réduction d'impôt Scellier est calculée sur le prix ...
Questions à la une

Assurance

Le titulaire d'une rente viagère perçue en réparation d'un dommage corporel se voit aujourd'hui proposer une conversion de cette rente en un capital par l'organisme qui en assure le service. Quelles conséquences cela aurait-il au niveau de son ISF ?
La réparation du dommage corporel prenant actuellement la forme d'une rente viagère, le contribuable peut déduire chaque année de son patrimoine taxable ...
Ayant cotisé pendant 10 ans à un contrat loi Madelin souscrit en 2002, un médecin sur le point de prendre sa retraite a racheté 6 années de cotisation antérieures à son adhésion. Les rentes perçues seront-elles exonérées d'ISF ?
Ayant cotisé pendant 10 ans à un contrat loi Madelin souscrit en 2002, un médecin sur le point de prendre sa retraite a racheté 6 années de cotisation antérieures ...
Actuellement âgé de 73 ans, le titulaire d'un PEP bancaire souscrit en 1998 souhaite le transformer en PEP assurance-vie pour soustraire une partie de ses avoirs aux droits de succession. Cette opération est-elle envisageable ?
Si l'ouverture d'un PEP n'est plus possible depuis le 25 septembre 2003, les titulaires d'un PEP ouvert avant cette date peuvent continuer d'y effectuer ...
Outre l'impôt sur le revenu, les sommes versées sous forme de capital lors de la sortie d'un PERP supporteront-elles les prélèvements sociaux ?
Le titulaire d'un plan d'épargne retraite populaire (PERP), qui vient de faire liquider la pension de son régime de retraite obligatoire, entend utiliser ...
Paru dans ...