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	Fiches Pratiques Patrimoine Sommaire


	La famille Le couple 1. Union 2. Mariage, PACS, concubinage : que choisir ? La gestion des biens du couple 3. Biens meubles et immeubles 4. Régime primaire 5. Choix du régime matrimonial 6. Communauté légale 7. Séparation de biens 8. Participation aux acquêts 9. Communauté universelle 10. Avantages matrimoniaux 11. Acquisition à titre d'emploi ou de remploi 12. Pacs : gestion des biens 13. Concubinage : gestion des biens La séparation 14. Dissolution du mariage 15. Liquidation et partage des biens 16. Prestation compensatoire 17. Rupture du Pacs 18. Fin du concubinage 19. Pensions alimentaires pour les enfants La gestion des biens des mineurs et des incapables 20. Gestion des biens du mineur 21. Gestion des biens des majeurs protégés 22. Mandat de protection future L'immobilier L'acquisition de l'immeuble 23. Promesse et vente 24. Vente en l'état futur d'achèvement 25. Le viager immobilier 26. L'indivision 27. La tontine 28. Démembrement de propriété 29. Détention de l'immeuble en SCI 30. Sociétés civiles d'attribution 31. Sociétés dites « de multipropriété » 32. SCPI/OPCI Le financement de l'immeuble 33. Crédit immobilier 34. Garanties réelles 35. Épargne-logement : PEL et CEL 36. Crédits d'impôt à caractère immobilier Le foncier 37. Résidence principale 38. Placements agricoles et forestiers La location de l'immeuble 39. Les investissements locatifs traditionnels 40. Location d'habitation nue 41. Location d'habitation meublée 42. Location commerciale 43. Location professionnelle 44. Baux ruraux à long terme 45. Revenus de la location nue 46. Revenus de la location meublée 47. Investissements locatifs aidés 48. Dispositif Scellier 49. Opérations Malraux 50. Monuments historiques 51. Investissements outre-mer 52. Investissements locatifs de tourisme en ZRR « Demessine » 53. Investissements dans certaines résidences meublées 54. BIC hôteliers 55. Résidence hôtelière sociale La cession de l'immeuble 56. Prix de vente 57. Plus-values immobilières 58. Impôts locaux Les placements L'épargne sans risque 59. Dépôt et comptes bancaires 60. Chèque 61. Cartes bancaires 62. Livrets d'épargne 63. Compte à terme 64. Bons de caisse L'assurance-vie 65. Contrat d'assurance-vie 66. Types de contrats 67. Supports en euros ou en unités de compte 68. Aménagements du contrat 69. La clause bénéficiaire 70. Démembrement de la clause bénéficiaire 71. Contrats d'assurance-vie non réclamés 72. Imposition des produits en cas de vie 73. Prélèvements sociaux sur les produits des contrats d'assurance-vie 74. ISF et assurance-vie 75. Décès de l'assuré 76. Contrats d'épargne-handicap et de rente-survie 77. Contrat (ou bon) de capitalisation 78. Viager financier La bourse et les valeurs mobilières 79. La Bourse 80. Indices boursiers 81. Opérations boursières 82. Protection de l'épargnant 83. Actions 84. PEA 85. Portefeuille de valeurs mobilières démembré 86. Obligations 87. Obligations assimilables du Trésor 88. OPCVM 89. Warrants (bons d'option) 90. Trackers 91. Les options 92. Imposition des revenus de capitaux mobiliers 93. Imposition des plus-values mobilières 94. Or, objets précieux et oeuvres d'art 95. Plus-values sur biens meubles Les investissements déficalisants 96. SCPI fiscales 97. Fonds communs de placement à risques (FCPR) 98. Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) 99. Fonds d'investissement de proximité (FIP) 100. Souscription au capital de PME 101. SOFICA 102. SOFIPÊCHE L'épargne salariale 103. Participation 104. Intéressement 105. Plan d'épargne entreprise et interentreprises 106. PERCO 107. Stock-options 108. Attributions d'actions gratuites La retraite et la prévoyance La retraite et la prévoyance 109. Généalogie de la retraite 110. Salariés du privé (régime de base) 111. Salariés du privé (régimes complémentaires obligatoires) 112. Salariés du secteur privé (régimes facultatifs) 113. Commerçants 114. Artisans 115. La place du conjoint du chef d'entreprise 116. Fonctionnaires d'État et militaires 117. Professionnels de l'assurance 118. Exploitants agricoles 119. Professions libérales 120. Plan épargne-retraite populaire (PERP) 121. Contrat loi Madelin 122. Prévoyance décès-invalidité des salariés non agricoles Les revenus d'activité Les revenus d'activité 123. Traitements et salaires 124. Rémunérations des dirigeants 125. Pensions et rentes 126. Revenus professionnels 127. Prélèvements sociaux Le calcul des impôts L'impôt sur le revenu 128. Somme des revenus catégoriels 129. Déduction des déficits 130. Charges déductibles et abattements 131. Quotient familial 132. Impôt brut 133. Barèmes 134. Réductions et crédits d'impôt L'ISF 135. Patrimoine imposable 136. Biens professionnels 137. Biens exonérés partiellement ou en totalité 138. Évaluation des biens imposables 139. Dettes déductibles 140. Calcul de l'impôt et paiement de l'ISF 141. Réductions d'ISF Le bouclier fiscal 142. Plafonnement des impôts 143. Autoliquidation de la créance Les sanctions fiscales 144. Prescriptions, pénalités et majorations Les donations et successions Les donations 145. Donations entre vifs 146. Donation-partage 147. Donations entre époux Les successions 148. Dévolution légale : ordre des héritiers 149. Héritier 150. Testament 151. Dévolution testamentaire : réserve et quotité disponible 152. Pacte successoral 153. Droits du conjoint survivant 154. Accepter ou renoncer à une succession 155. Actif successoral 156. Transmission des placements financiers 157. Passif successoral 158. Rapport et réduction des libéralités 159. Partage 160. Mandat à effet posthume Droits de mutation à titre gratuit 161. Droits de donation 162. Droits de succession 163. Pacte fiscal Tables financières Tables financières 164. Coefficients d'érosion monétaire 165. Valorisation d'un capital 166. Valorisation d'un capital 167. Valorisation d'un placement régulier


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