Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
24/10/2019
Points d'étape sur les réformes de la fiscalité du capital (IFI et PFU)
23/10/2019
Différés d'imposition des plus-values sur titres : une remise d'obligations en sus d'actions échangées n'est pas une soulte
23/10/2019
Différés d'imposition des plus-values sur titres : une remise d'obligations en sus d'actions échangées n'est pas une soulte
21/10/2019
Cessation des fonctions : point de départ du délai de 2 ans pour l'abattement retraite
17/10/2019
Exonération de la plus-value immobilière pour durée de détention à défaut du bénéfice de l'exonération au titre de la résidence principale
14/10/2019
Financement par un seul époux au moyen de fonds personnels du logement familial indivis : distinguer le capital des revenus
10/10/2019
Abandon de loyer par une SCI non soumise à l'IS constitutif d'une libéralité
10/10/2019
Abandon de loyer par une SCI non soumise à l'IS constitutif d'une libéralité
09/10/2019
Nu-propriétaire d'un immeuble, j'envisage de le céder conjointement avec l'usufruitier puis de remployer le prix de cession dans l'acquisition d'un autre immeuble sur lequel l'usufruit et la nue-propriété se reporteront. Comment procéder ?
08/10/2019
J'envisage de céder les titres de ma PME soumise à l'IS que j'ai créée par apport de mon fonds de commerce préexistant. Si j'opte pour le barème progressif de l'IR pour la plus-value réalisée, pourrai-je bénéficier de l'abattement renforcé ?
07/10/2019
Mes parents nous ont consenti une donation-partage portant sur les titres de la société dont ils sont dirigeants. Mon frère récupère les titres à charge de me verser une soulte. Les titres étant compris dans un Pacte Dutreil, est-ce que je vais pouvoir bénéficier de l'abattement de 75 % sur la valeur vénale pour le calcul des droits de donation ?
07/10/2019
La simple intention de louer en meublé caractérise l'activité commerciale de la SCI
07/10/2019
La simple intention de louer en meublé caractérise l'activité commerciale de la SCI
04/10/2019
Actuellement en cours de divorce, je m'interroge sur le fait de savoir si je dois révoquer la donation au dernier vivant que j'avais consentie il y a 10 ans à mon épouse pour le cas de mon prédécès ?
04/10/2019
L'apport en communauté d'un bien propre ne donne pas lieu à récompense
02/10/2019
Cession de l'usufruit temporaire des parts d'une SCI à une société d'exploitation : évaluation sur les distributions prévisionnelles
02/10/2019
Cession de l'usufruit temporaire des parts d'une SCI à une société d'exploitation : évaluation sur les distributions prévisionnelles