• Qui sommes nous ?
  • Nos missions
  • Nos coordonnées
  • Adresses utiles
  • Contact
  • Nos communiqués
    • Connexion
Logo du cabinet
rbaj

Logo du cabinet

 Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié

Base documentaire

Base documentaire

Thémes des Dépêches
Patrimoine
Consultation par mois
Janvier 2021
Décembre 2020
Novembre 2020
Octobre 2020
Septembre 2020
Août 2020
Juillet 2020
Juin 2020
Mai 2020
Avril 2020
Mars 2020
Février 2020
Janvier 2020
Décembre 2019
Novembre 2019
Octobre 2019
Septembre 2019
Juillet 2019
Juin 2019
Mai 2019
Avril 2019
Mars 2019
Février 2019

Base documentaire
 
 

Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
25/07/2019
Une procédure unique devant le juge des tutelles pour le prononcé d'une mesure de protection juridique des majeurs

24/07/2019
Protection du droit de propriété

19/07/2019
Intérêt économique de l'acquisition de l'usufruit temporaire des parts d'une société

18/07/2019
Notion de réinvestissement économique dans les opérations d'apport-cession

15/07/2019
Répartition du droit de vote en cas de démembrement des parts

11/07/2019
Droit de renonciation à l'IS par les SCI

08/07/2019
Pas de réévaluation du barème fiscal de l'usufruit

03/07/2019
Précisions bienvenues sur le « mini » abus de droit

03/07/2019
Imposition des associés selon le pacte social même en cas de dissimulation des recettes par le gérant

02/07/2019
Fin du sursis d'imposition en cas de cession des titres reçus en rémunération de l'apport

ACTIFINANCES
26 rue Washington
75008  Paris
FRANCE
Tél : 01 42 88 17 87
Fax : 09 72 11 95 72
ACCUEIL
PLAN
MENTIONS LEGALES
CONTACT
copyright@Groupe Revue Fiduciaire