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Patrimoine

Mutations d'immeubles

Pour le calcul des plus-values immobilières, puis-je inclure dans le prix d’acquisition de l’immeuble que j’ai construit sur mon terrain la taxe d’aménagement ?

Dans cette hypothèse, le prix d’acquisition à retenir est égal au prix de revient du terrain plus le coût des travaux (CGI art. 150 VB, I).

Au titre de ces travaux, sont notamment visés par l’administration, les taxes et participations liées à la construction (BOFiP-RFPI-PVI-20-10-20-10-§ 110-12/09/2012). La taxe d’aménagement étant établie sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement des bâtiments de toute nature, elle doit être incluse dans le coût d’acquisition.

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Date: 20/10/2020

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