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Donation avec réversion d'usufruit

Un grand-père envisage de donner la nue-propriété d’une maison de famille à ses petits-enfants, avec réserve d’usufruit à son profit, lequel serait réversible sur la tête de son fils, père des donataires. À quelle imposition ce dernier devra-t-il faire face lorsqu’il recueillera cet usufruit ?

Dans le cadre de la donation aux petits-enfants, la nue-propriété sera calculée en fonction de l’âge du grand-père sans tenir compte du bénéficiaire de la réversion d’usufruit. Au décès du grand-père, son fils bénéficiaire de l’usufruit successif, devra acquitter dans les 6 mois du décès, les droits de succession d’après son degré de parenté avec le donateur (CGI art. 796-0 quater). Les droits de succession seront alors calculés sur la valeur fiscale de l’usufruit déterminée d’après la valeur des biens et l’âge du nouveau bénéficiaire au jour du décès du 1er usufruitier. Si, par exemple, le bénéficiaire a 62 ans à la date du décès du stipulant, les droits à sa charge seront calculés sur une base égale à 40 % de la valeur de la pleine propriété du bien.

Lorsque ce 2e usufruit s’ouvre au profit d’un bénéficiaire plus jeune que le 1er, le nu-propriétaire a droit à la restitution d’une somme égale à ce qu’il aurait payé en moins si les droits acquittés par lui avait été calculés d’après l’âge de l’usufruitier en second au jour de la donation (CGI art. 1965 B).

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