Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
13/07/2018
Conformité des modalités de calcul des plus-values sur titres attribués dans le cadre d'un partage de succession
10/07/2018
Nouvelle tentative pour l'exonération totale au titre de la résidence principale des non-résidents
09/07/2018
Bénéfice du taux de 19 % réservé aux « pigeons » en 2012
06/07/2018
Preuve du caractère déductible des travaux en cas de logement vacant de la SCI
05/07/2018
Anciens mécanismes de report d'imposition et apports successifs
04/07/2018
Pas d'exonération pour l'immeuble que le cédant destine à sa résidence principale
03/07/2018
Cotitularié du bail : le droit exclusif au profit du conjoint survivant prive les héritiers
02/07/2018
Plus-values sur titres en report d'imposition : le Conseil d'État suit les réponses de la CJUE
27/06/2018
Majoration du prix d'acquisition : refus d'application du forfait de 15 %
26/06/2018
Calcul de la plus-value de cession d'un bien immobilier détenu par une SCI non immatriculée
25/06/2018
Abattement retraite des dirigeants : le gérant de fait ne peut pas en bénéficier
22/06/2018
Plafonds 2018 de loyers et de ressources des locataires
21/06/2018
La possibilité d'un droit de jouissance spéciale perpétuel
20/06/2018
Nullité du legs portant sur l'immeuble social appartenant à la société (et non au testateur !)
19/06/2018
Plafonnement des frais et commissions
18/06/2018
Imposition au titre de l'année à laquelle le transfert de propriété a été porté à la connaissance de l'administration
15/06/2018
Activité opérationnelle de la holding qui anime son groupe à titre principal
14/06/2018
Qualité d'associé de l'héritier non agréé à l'expiration du délai accordé à la société pour racheter ses parts
13/06/2018
Fait générateur d'imposition : date à retenir en cas de compromis sous condition suspensive
12/06/2018
Preuve de l'exonération au titre des cessions d'objets précieux inférieures à 5 000 €
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