Assurance
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Habitation principale
Copropriété : pas de détecteurs de fumée dans les parties communes de l'immeuble collectif
L'installation de détecteurs de fumée normalisé dans les parties communes des immeubles collectifs (halls d'entrée, cages d'escalier, couloirs, etc.) ne sera pas obligatoire.
Si la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 oblige les occupants d'un logement à installer dans leur domicile un détecteur avertisseur de fumée (DAAF) à partir de 2015, le Gouvernement n'envisage pas de rendre obligatoire l'installation de DAAF à l'intérieur des cages d'escalier et des ascenseurs des immeubles collectifs d'habitation.
Rappelons qu' à partir de mars 2015, l'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, devra y installer au moins un détecteur de fumée normalisé, un DAAF, et veiller à son bon état permanent de fonctionnement. Les propriétaires de locations saisonnières et meublées seront également soumis à cette obligation.
Et l'occupant du logement devra notifier l'installation du détecteur à son assureur habitation pour établir qu'il est en conformité avec cette nouvelle obligation.
Un décret à venir fixera les caractéristiques techniques de ce détecteur, les conditions de son installation et ses modalités d'entretien et de son fonctionnement.
Réponse ministérielle, Forgues, n° 72870, JOAN du 29 juin 2010
Brèves2010-08-17
